Voici les textes de loi réglementant le fonctionnement des CUMP :

- Circulaire DH/E04-DGS/SQ2 N° 97/383 du 28 MAI 1997

- Circulaire DHOS/02/DGS/6C N°2003/235 du 20 MAI 2003 , autre lien PDF

- Arrêté du 28 mai 1997 modifié portant création d’un comité national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

- Circulaire 89-21 du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés « plans rouges »

- Circulaire DHOS/HFD/DGNSNR n° 277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accidents nucléaire ou radiologique

- Circulaire DHOS/HFD n° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes

- Circulaire DHOS-O-F2/DSS-1A- n°609/2002 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation globale

- Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Textes réglementant les candidatures des volontaires pour des actions humanitaires.

Textes réglementaires concernant les établissements de santé et leurs personnels

- J.O n° 18 du 22 janvier 2005
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel

- J.O n° 18 du 22 janvier 2005
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat

- J.O n° 18 du 22 janvier 2005
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé